Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour le 5 mai 2024

Le Site www.carnetdefromages.com (ci-après le « Site») est édité par Sodiaal International.
Nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent l’accès et la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »).
En accédant au Site, tout Utilisateur déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation et s’engage à s’y conformer.
Pour toute demande relative à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien suivant.

MENTIONS LEGALES
Le propriétaire et éditeur du Site est la société : Sodiaal International
SAS au capital de 297 930 039 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 726 194, représentée par Antoine Collette, agissant en qualité de Directeur de la publication.

Siège social : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
Mail : ajouter email contact du site (renvoyer vers le formulaire de contact pour l’instant)
Le Site est développé par la société : Agence BALTAZARE (compléter infos)

Le site est hébergé par la société : OVH
SAS au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419.
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix. Tél : 1007
Site web : www.ovh.com

1. ACCES AU SITE

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur de même que les frais de connexion au réseau Internet.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité du site, à savoir le logiciel, le contenu, les textes, graphismes, les vidéos, les images en direct et les images fixes, les sons, les icônes, les procédés, le produit, la technologie, les contenus téléchargeables et le savoir-faire en général ainsi que tous les autres éléments qui font partie du portail sont la propriété exclusive de Sodiaal International ou de ses donneurs de licence.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, représentation ou reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce Site sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de Sodiaal International, est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Sodiaal International et/ou son logo, ainsi que toute version dérivée de ceux-ci. Ces marques/logos sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de telles marques commerciales et/ou de tels logos qui serait faite sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de Sodiaal International est interdite conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle.
Cette restriction s’applique également aux marques et/ou logo des partenaires commerciaux de Sodiaal International présentes sur ce Site.

3. CONTENUS ET SERVICES PROPOSES SUR LE SITE

Nous fournissons des efforts raisonnables pour que les informations disponibles sur ce Site soient actualisées, mais Sodiaal International décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des contenus disponibles sur le Site.

Contenus téléchargeables
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après «Contenus Téléchargeable»). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par la législation française, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Contenus utilisateurs
Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace dédiée pour permettre à nos utilisateurs de partager leurs propres contenus, tels que des textes, des photos, des vidéos, des avis, etc.

En publiant un Contenu Utilisateur sur ce Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, de Sodiaal International, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment l’édition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou autre) nombre d’insertions et diffusion illimitées.

Les contenus que vous publiez sur ce Site ou sur les réseaux sociaux relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces contenus ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes.

Sites tiers / Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu, ni exerçons aucune sorte de contrôle. La consultation des sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Sodiaal International, n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers pourraient renvoyer. Aucun utilisateur ou visiteur du site n’est autorisé à mettre en place un lien hypertexte vers ce Site sans avoir obtenu au préalable une autorisation expresse de Sodiaal International.

Les réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers en conséquence la diffusion des contenus sur ces réseaux sociaux est gouvernée par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation du contenu par Nous-mêmes ou par des tiers conformément aux conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux y compris en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des contenus.

Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout contenu est susceptible d’être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d’être consulté par un public extérieur à celui du site.

Fonction Social Connect
Cette fonctionnalité vous permet de vous connecter à nos sites avec vos comptes de réseaux sociaux pour faciliter l’accès à nos services. Lorsque vous vous connectez à nos sites avec ces compte tiers, Sodiaal International peut accéder à certaines informations afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Des informations supplémentaires à celles déjà présentes dans vos comptes sociaux pourront vous être demandées par Sodiaal International. Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux lorsque vous souhaitez vous connecter aux services Sodiaal International avec vos identifiants de réseaux sociaux.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Sodiaal International est soucieuse de la protection donnée à caractère personnel. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles vous concernant, principalement pour les finalités suivantes :

La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons
La personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée)
La connaissance client et les statistiques et performances de notre Site
Les opérations promotionnelles
La sécurité de notre Site
La gestion des candidatures et recrutements

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez des droits Informatique et Libertés. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant à notre Délégué à la protection des données personnelles (DPO). Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité accessible en suivant ce lien.

5. UTILISATION DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies. Ces cookies nous aident à gérer les paramètres indispensables au bon fonctionnement du site, tout en nous permettant de personnaliser et d’améliorer nos services. Il est important de noter qu’un cookie ne peut en aucun cas permettre l’accès à l’ordinateur de l’utilisateur ou à des informations personnelles, sauf si l’utilisateur a explicitement consenti à partager ces données.
Les informations relatives aux cookies sont consultables en suivant le lien cookies.

6. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’information contenue dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être modifiés, corrigés et/ou complétés à tout moment, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.
La dernière version des Conditions d’Utilisation s’impose aux utilisateurs. Si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu accessibles à tout moment. Toutefois, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. Sodiaal International est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler, temporaire ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site dans les cas suivants mais dont la liste n’est pas limitative : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau Internet et de télécommunications, pour des raisons d’ordre technique, de maintenance ou de sécurité.

Sodiaal International ne saurait être tenue responsable envers l’Utilisateur du Site ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, immatériel ou particulier qui pourrait avoir pour cause un empêchement à utiliser ce Site, ou bien à y accéder, quelle que soit l’information contenue dans ce Site ou dans un autre site relié par lien hypertexte. Également, pour toute perte, quelle que soit sa cause, sa nature ou ses conséquences. Cela inclut, sans aucune limitation, la perte de profits, de programmes, d’équipements informatiques ou de données subie par le système de gestion d’information de l’utilisateur ou tout autre système.

8. DROIT APPLICABLE

Pour toute question, réclamation ou litige, l’Utilisateur s’adressera en premier lieu au responsable du Site afin de le résoudre à l’amiable à l’adresse email suivante : contact du site

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont régis par la loi française en vigueur. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige ou toute contestation auquel pourraient donner lieu les présentes Conditions d’Utilisation, tant pour leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera porté devant les juridictions françaises compétentes.