Règlement – LES FROMAGEURS

1. Sociétés Organisatrices

La société Les Fromageries Occitanes, société par Actions Simplifiée, au capital de 28 216 775,00 € dont le siège social est situé 183 avenue des Etats Unis – 31200 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 397815754 ; 

La société Les Fromageries de Blâmont société par Actions Simplifiée, au capital de 5 500 225,00 € dont le siège social est situé 283 impasse Clément Ader – 54 710 LUDRES, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 504 516 246 ; 

La société La Fromagerie Renard Gillard, société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000,00 € dont le siège social est situé 11, Petite rue 55 290 BIENCOURT-SUR-ORGE, immatriculée au RCS de Bar le duc sous le numéro 486 520 125 ;

(ci-après dénommées « les Sociétés Organisatrices »), organisent en France métropolitaine (Corse incluse) dans 500 magasins et sur le site internet les fromageurs.com  un Jeu intitulé « JEU FOIRE AUX VINS 2024 » (ci-après « le Jeu »).

Le présent règlement fixe les modalités de participation au Jeu. Toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.

2. Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (Corse et DROM-COM exclus), à l’exception des membres du personnel des Sociétés Organisatrices ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du dit jeu.  

Le Jeu est limité à une participation par jour et par foyer. 

      Article 3 – Durée du Jeu – Annonce du Jeu 

Le Jeu se déroulera du 12/09/2024 au 03/11/2024 sur le site internet lesfromageurs.com 

Le Jeu sera ouvert aux personnes répondant aux conditions fixées à l’article 2 du présent règlement. 

Il sera annoncé sur les supports suivants : 

• Site web
• Newsletter
• Réseaux sociaux

          Article 4 – Dotations mises en Jeu 

Sont mis en jeu :

1. 35 lots de 5 sous-verres d’une valeur unitaire commerciale indicative de 0.45€ pour l’achat de la box foire aux vins sur le site lesfromageurs.com

ET

2. Une nuit dans un hôtel insolite type « tonneau géant » pour 2 personnes d’une valeur unitaire commerciale indicative de 800 € TTC. Le weekend aura lieu au cours de l’année et jusqu’à la date limite du 01/12/2025 en fonction des disponibilités du gagnant et les disponibilités des hôtels. Le séjour devra se dérouler hors vacances scolaires et période de forte demande (période de fin d’année).
   Sont inclus dans ce séjour, l’hébergement pour 1 nuit dans un hôtel *** ou ****, le dîner, le petit-déjeuner, le transport (participation aux frais de transport à hauteur d’un forfait global de 400€ pour le gagnant et l’accompagnant sur présentation de justificatifs). Les autres repas et boissons ne sont pas inclus. Sont exclus également, l’assurance, les autres activités et déplacements sur place.
   Lors du séjour, la présence d’un adulte minimum est obligatoire.

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, lesa Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

Article 5 – Modalités de participation au Jeu et attribution des dotations

1. Modalités de participation

1. Jeu sous-verres

Pour participer, les clients devront :

1. Acheter entre le 12/09/24 et le 03/11/24 (date de la commande faisant foi) 1 box foire aux vins sur le site internet : s fromageurs.com
2. Réception du lot de 5 sous-verres dans la Box lors de la commande (une seule box par achat dans la limite des stocks disponibles)

2. Jeu séjour

Pour participer, les clients devront :

1. Acheter entre le 12/09/24 et le 03/11/24 (date de la commande faisant foi) 1 box foire aux vins sur les fromageurs.com
2. S’inscrire à cette adresse : www.carnetdefromages.com/concours/foireauxvins/ ou via le QR code jusqu’au 03/11/2024 ;
3. REMPLIR intégralement le formulaire de participation en ligne avec ses informations exactes (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
4. TELECHARGER la facture Les Fromageurs sur le site de participation ; 
5. VALIDER sa participation en cochant les cases « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu » et « J’accepte que mes données soient traitées par les Sociétés Organisatrices et leurs prestataires dans le cadre de ma participation au Jeu ». 

Le gagnant du séjour sera contacté par mail par les Sociétés organisatrices dans un délai de 4 semaines à l’issue du tirage au sort. 

5.2 – Généralités

Toute participation frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. Les Sociétés Organisatrices se réservent alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. 

Article 6 – Détermination des gagnants et remise des dotations

Un tirage au sort sera effectué parmi les participations conformes par les Sociétés Organisatrices le 14/11/24. 

      Article 7 – Respect des règles

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. 

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement. 

Les Sociétés Organisatrices pourront décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon déroulement du Jeu. 

     Article 8 – Responsabilité

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de leurs volonté ou de nécessité justifiée, elles étaient amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, les participants en seront dument informés.

Les Sociétés Organisatrices déclinent également toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de la jouissance de la dotation gagnée.

    Article 9 – Propriété Intellectuelle

Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce du Jeu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du Jeu est strictement interdite.

   Article 10 – Informatique & Libertés  

Les Sociétés organisatrices s’engagent à collecter et à traiter toute donnée à caractère personnel en conformité avec la réglementation en vigueur, et notamment la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles (à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée notamment par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »).

Les données à caractère personnel sont destinées aux Sociétés Organisatrices pour la gestion du Jeu, notamment pour permettre la prise en compte de la participation, la détermination du/des gagnant(s), l’attribution et acheminement de la/des dotation(s). Elles sont exclusivement destinées aux Sociétés Organisatrices et à leur prestataire dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants.

La base légale du traitement est le consentement : l’action de participer au Jeu dans les conditions décrites ci-dessus valent consentement.  

Les Sociétés Organisatrices ne collectent que les données personnelles suivantes : prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance au regard des finalités du traitement.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation et dotation.

Les Sociétés Organisatrices supprimeront les données à caractère personnel collectées pour la gestion du jeu un an à l’issue de ce dernier. 

Le cas échéant, les données personnelles collectées sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou en cas de contentieux.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ainsi, les participants au Jeu peuvent disposer de ces droits, en adressant leur demande écrite et en joignant un justificatif d’identité, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, au Délégué à la Protection des données du Groupe Sodiaal : Annabel FRANCONY 

• Par mail : annabel.francony@sodiaal.fr 

• Par téléphone : +33 (0)1 44 10 90 71

• Par courrier : Sodiaal, 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits en matière de protection de données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles à l’adresse suivante : https://cnil.fr  

Article 11 – Accès au règlement et modification 

Le règlement est disponible à l’adresse suivante : www.carnetdefromages.com/concours/foireauxvins/reglementfromageurs/

Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’un erratum annexé au règlement complet. 

    Article 12 – Loi applicable

Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française. 

    Article 13 – Réclamations 

Le Règlement est disponible gratuitement sur le site Internet du Jeu pendant toute la durée du Jeu. Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’une annonce sur le site du Jeu. 

Toute réclamation concernant l’interprétation, l’application et/ ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à l’adresse suivante : 

TF FOIRE AUX VINS

Sodiaal Fromages Entremont

905 rue d’Espagne, HUB2 

69125 Colombier-Saugnieu

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois suivant la date de clôture du Jeu. 

Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française et le Règlement est également soumis à la loi française.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compéte