REGLEMENT – Les Fromageries Occitanes
JEU avec obligation d’achat« Escale en Auvergne »
Du 15/07/24 au 31/08/24
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE – DATES DU JEU
La société LES FROMAGERIES OCCITANES Société par Actions Simplifiée au capital de 28 216 775 € immatriculée sous le numéro 397 815 754 au RCS de Toulouse et dont le siège social est situé au 183, avenue des Etats-Unis 31 200 Toulouse (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 15/07/2024 au 31/08/2024 un Jeu avec obligation d’achat suivi d’un tirage au sort (Ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est accessible sur internet à l’adresse suivante : www.carnetdefromages.com/concours/escaleenauvergne/
Et sur demande dans les boutiques Les Fromageries Occitanes participantes.
Le présent règlement fixe les modalités de participation au Jeu. Toute participation au Jeu entraine l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU ET DOTATIONS MISES EN JEU
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Supports en magasin et flyers
- Site internet Carnet de fromages : www.carnetdefromages.com
Sont à gagner, pendant toute la durée du jeu (soit du 15/07/2024 au 31/08/2024 à 23h59) :
- Pour l’achat d’un fromage Mont Veillac – Tomme de montagne F0014 ENTIER (Poids compris entre 1,5 et 1,8KG pour un montant minimum de 19 euros) de la marque Les Fromagers cantaliens
OU
- Pour l’achat d’un fromage St Herbleu F8202 ENTIER (Poids compris entre 1,3KG et 1,7KG pour un montant minimum de 19 euros) de la marque La fromagerie de St Flour
Inscrivez-vous pour participer au tirage au sort afin de tenter de gagner l’une des 10 Wonderbox « Vol en Montgolfière » activité possible à réaliser dans toute la France valable pour 1 à 2 personnes en fonction du vol sélectionné. Dotation d’une valeur commerciale unitaire indicative de 200 €.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par des dotations de nature et/ou de valeur équivalente.
Les Gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Les dotations sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas être attribuées ou cédées à un ou des tiers.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION / RESPECT DES REGLES
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse et DROM COM exclus) (ci-après « le(s) Participant(s) ») à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice en lien direct avec la création/gestion du jeu. La participation des mineurs au Jeu est strictement interdite.
La Société Organisatrice informe les Participants que les adresses électroniques jetables ne sont pas admises et ne leur permettront pas de participer régulièrement au Jeu. En conséquence, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu tout Participant utilisant une adresse électronique jetable pour participer au Jeu et, le cas échéant, de lui retirer le bénéfice de son lot.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.
La Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu’un Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
Il est interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu (notamment fausse déclaration d’identité, participation par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens frauduleux). La Société Organisatrice pourra procéder aux vérifications nécessaires concernant les informations fournies par les participants lors de leur inscription.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 4 – MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AU JEU
- ACHETEZ 1 fromage Mont Veillac – Tomme de montagne F0014 ENTIER (Poids compris entre 1,5KG et 1,8KG pour un montant minimum de 19 euros) de la marque Les Fromagers cantaliens OU 1 fromage St Herbleu F8202 ENTIER (Poids compris entre 1,3KG et 1,7KG pour un montant minimum de 19 euros) de la marque La fromagerie de St Flour entre le 15/07/2024 et le 31/08/2024 inclus
- INSCRIVEZ-VOUS à cette adresse : www.carnetdefromages.com/concours/escaleenauvergne/ ou via le QR code jusqu’au 31/08/2024
- REMPLISSEZ intégralement le formulaire de participation en ligne avec vos informations exactes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
- TELECHARGEZ la photo de votre ticket de caisse entier en entourant le libellé du produit éligible acheté, son prix et la date d’achat.
- VALIDEZ votre participation en cochant les cases « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu » et « J’accepte que mes données soient traitées par la Société Organisatrice et ses prestataires dans le cadre de ma participation au Jeu ».
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu sera acceptée.
Tous documents illisibles, incomplets ou téléchargés hors délai ne seront pas pris en compte.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué parmi les participations conformes par la Société Organisatrice le 23/09/24.
ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants seront informés par mail sous 1 mois après le tirage au sort et recevront leur dotation à l’adresse électronique mentionnée lors de leur inscription sur le site du Jeu dans un délai d’un mois après la prise de contact par email par la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, les participants en seront dument informés.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait, le site internet du Jeu ou relayant le Jeu est indisponible, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du fait de la Poste ou de dégradation de la dotation lors de l’acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou détérioration lors de l’envoi de la dotation. La Société Organisatrice décline toutes responsabilités concernant le bon fonctionnement des dotations et toutes garanties sont exclues à leurs égards.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseaux via son site internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice uniquement pour la gestion du Jeu, notamment pour permettre la prise en compte de la participation, la détermination du/des gagnant(s), l’attribution et acheminement de la/des dotation(s). Les données sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de confiance pour les besoins des finalités mentionnées et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants.
La Société Organisatrice ne collecte que les données personnelles énoncées dans l’article 4 de ce règlement. Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation et dotation.
La base légale du traitement des données personnelles est le consentement : l’action de participer au Jeu dans les conditions décrites dans ce règlement vaut consentement.
La Société Organisatrice supprimera toutes les données personnelles collectées pour la gestion du jeu un an après la fin du jeu. Le cas échéant, les données sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou en cas de contentieux.
Conformément à la réglementation en vigueur, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement des données, en adressant leur demande écrite et en joignant un justificatif d’identité, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, au Délégué à la protection des données, DPO.
Les participants peuvent définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance, ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données personnelles après leur décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment en s’adressant au DPO.
Pour toute information complémentaire concernant les données personnelles, ainsi que pour l’exercice des droits, les participants s’adresseront au Délégué à la protection des données du Groupe, Annabel Francony à l’adresse suivante : annabel.francony@sodiaal.fr, (par mail) ; +33 (0)1 44 10 90 71 (par téléphone) ; DPO Sodiaal, 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris (par courrier).
Si après avoir contacté le DPO, les participants considèrent que leurs droits en matière de protection de données personnelles ne sont pas respectés, ils ont la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés, CNIL. Les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante : https://cnil.fr
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce du Jeu ou hébergeant le Jeu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du Jeu est strictement interdite.
ARTICLE 10 – REGLEMENT DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Le Règlement est également disponible à l’adresse suivante : www.carnetdefromages.com/concours/escaleenauvergne/reglementboutiquelfo/
ARTICLE 11 – RECLAMATIONS/ LOI APPLICABLE
Le Règlement est disponible gratuitement sur le site Internet du Jeu pendant toute la durée du Jeu. Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’une annonce sur le site du Jeu.
Toute réclamation concernant l’interprétation, l’application et/ ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à l’adresse suivante :
TF ESCALE EN AUVERGNE
Sodiaal Fromages 905 rue d’Espagne, HUB2 69125 Colombier-Saugnieu
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois suivant la date de clôture du Jeu.
Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française et le Règlement est également soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.