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REGLEMENT – GMS

  1. Sociétés Organisatrices
  1. La société Les Fromageries Occitanes, société par Actions Simplifiée, au capital de 28 216 775,00 € dont le siège social est situé 183 avenue des Etats Unis – 31200 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 397815754 ; 
  1. La société Les Fromageries de Blâmont société par Actions Simplifiée, au capital de 5 500 225,00 € dont le siège social est situé 283 impasse Clément Ader – 54 710 LUDRES, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 504 516 246 ; 
  1. La société Fromagerie Renard Gillard, société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000,00 € dont le siège social est situé 11, Petite rue 55 290 BIENCOURT-SUR-ORGE, immatriculée au RCS de Bar le duc sous le numéro 486 520 125 ;

(ci-après dénommées « les Sociétés Organisatrices »), organisent en France métropolitaine (Corse incluse) du 12/09/2024 au 03/11/2024 dans 500 magasins un Jeu intitulé « JEU FOIRE AUX VINS 2024 » (ci-après « le Jeu »).

Le présent règlement fixe les modalités de participation au Jeu. Toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.

  1. Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (Corse incluse et DROM-COM exclus), à l’exception des membres du personnel des Sociétés Organisatrices, des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du dit jeu.  

Le Jeu est limité à une participation par jour et par foyer. 

      Article 3 – Durée du Jeu – Annonce du Jeu 

Le Jeu se déroulera du 12/09/2024 au 03/11/2024 en magasin. 

Le Jeu sera ouvert aux personnes répondant aux conditions fixées à l’article 2 du présent règlement. 

Il sera annoncé sur les supports suivants : 

  • PLV de comptoir : chevalets en rayon coupe
  • Flyer remis au consommateur
  • Affiche A3en magasin
  • Stickers on pack
  • Totem de bac

          Article 4 – Dotations mises en Jeu 

Sont mis en jeu :

  1. Pour les 500 magasins participants : 25000 lots de 5 sous-verres d’une valeur unitaire commerciale indicative de 0.45€ pour l’achat de 2 portions de fromages d’un minimum de 180 grammes chacune des marques suivantes : Capitoul, Les Fromagers Cantaliens, La Fromagerie de Saint-Flour, Val de Weiss et Renard Gillard.


ET

  1. Une nuit dans un hôtel insolite type « tonneau géant » pour 2 personnes d’une valeur unitaire commerciale indicative de 800 € TTC. La nuit est valable pour une réservation jusqu’au 01/12/2025 inclus en fonction des disponibilités du gagnant et des disponibilités des hôtels. Le séjour devra se dérouler hors vacances scolaires et périodes de fortes demandes (périodes de fin d’année notamment).
    Sont inclus dans ce séjour, l’hébergement pour 1 nuit dans un hôtel *** ou ****, le dîner, le petit-déjeuner, le transport (participation aux frais de transport à hauteur d’un forfait global de 400€ pour le gagnant et l’accompagnant sur présentation de justificatifs). Les boissons et repas ne sont pas inclus et seront à la charge du gagnant. Sont exclus également, l’assurance, les autres activités et déplacements sur place.
    Lors du séjour, la présence d’un adulte minimum est obligatoire.

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

L’attribution des dotations sera effectuée selon les dispositions de l’article 6.

Article 5 – Modalités de participation au Jeu

  1. Modalités de participation
  1. Jeu sous-verres

Pour participer, les clients devront :

  1. Acheter entre le 12/09/24 et le 03/11/24 (date du ticket de caisse faisant foi) 2 produits d’un poids minimum de 180gr (chacun) au rayon fromages à la coupe des marques suivantes : Capitoul, Les Fromagers Cantaliens, La Fromagerie de Saint-Flour, Val de Weiss et Renard Gillard.
  2. Se voir remettre ensuite par le/la crémier(e) le lot de 5 sous-verres (dans la limite de 50 lots de 5 sous-verres par magasin et dans la limite d’un lot de 5 sous-verres remis par personne par achat).
  3. Les participants peuvent participer une seule fois pendant la durée de l’opération dans la limite des stocks disponibles en magasin. 
  1. Jeu séjour

Pour participer, les clients devront :

  1. ACHETER entre le 12/09/24 et le 03/11/24 (date du ticket de caisse faisant foi) 3 produits d’un poids minimum de 180gr (chacun) au rayon coupe ou frais-emballé des marques suivantes : Capitoul, Les Fromagers Cantaliens, La Fromagerie de Saint-Flour, Val de Weiss et Renard Gillard.
  2. S’INSCRIRE à cette adresse : www.carnetdefromages.com/concours/foireauxvins/ ou via le QR code jusqu’au 03/11/2024 ;
  3. COMPLETEZ intégralement le formulaire de participation en ligne avec leurs informations exactes (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
  4. TELECHARGER la photo de son ticket de caisse entier (libellé du produit éligible, prix, enseigne et date d’achat entourés) et également la photo du ticket donné par la crémière en plus du ticket de caisse entier pour les achats au rayon coupe. 
  5. VALIDER sa participation en cochant les cases « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu » et « J’accepte que mes données soient traitées par les Sociétés Organisatrices et ses prestataires dans le cadre de ma participation au Jeu ». 

5.2 – Généralités

Toute participation frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. Les Sociétés Organisatrices se réservent alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. 

Article 6 – Détermination des gagnants et remise des dotations

Pour le Jeu « sous-verres » : La dotation sera directement remise par le/la crémier(e) dans la limite des stocks disponibles. 

Pour le Jeu « séjour » : Un tirage au sort sera effectué parmi les participations conformes par les Sociétés Organisatrices le 12/11/24. Le gagnant sera ensuite contacté par email sous 4 semaines après le tirage au sort pour l’informer de son gain. 

      Article 7 – Respect des règles

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. 

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement. 

Les Sociétés Organisatrices pourront décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon déroulement du Jeu. 

     Article 8 – Responsabilité

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elles étaient amenées à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, les participants en seront dument informés.

Les Sociétés Organisatrices déclinent également toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de la jouissance de la dotation gagnée.

    Article 9 – Propriété Intellectuelle

Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce du Jeu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du Jeu est strictement interdite.

   Article 10 – Informatique & Libertés  

Les Sociétés organisatrices s’engagent à collecter et à traiter toute donnée à caractère personnel en conformité avec la réglementation en vigueur, et notamment la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles (à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée notamment par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »).

Les données à caractère personnel sont destinées aux Sociétés Organisatrices pour la gestion du Jeu, notamment pour permettre la prise en compte de la participation, la détermination du/des gagnant(s), l’attribution et acheminement de la/des dotation(s). Elles sont exclusivement destinées aux Sociétés Organisatrices et à leur prestataire dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants.

La base légale du traitement est le consentement : l’action de participer au Jeu dans les conditions décrites ci-dessus valent consentement.  

Les Sociétés Organisatrices ne collectent que les données personnelles suivantes : prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance au regard des finalités du traitement.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation et dotation.

Les Sociétés Organisatrices supprimeront les données à caractère personnel collectées pour la gestion du jeu un an à l’issue de ce dernier. 

Le cas échéant, les données personnelles collectées sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou en cas de contentieux.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ainsi, les participants au Jeu peuvent disposer de ces droits, en adressant leur demande écrite et en joignant un justificatif d’identité, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, au Délégué à la Protection des données du Groupe Sodiaal : Annabel FRANCONY 

• Par mail : annabel.francony@sodiaal.fr 

• Par téléphone : +33 (0)1 44 10 90 71

• Par courrier : Sodiaal, 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits en matière de protection de données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles à l’adresse suivante : https://cnil.fr  

     Article 11 – Accès au règlement et modification 

Le règlement est disponible à l’adresse suivante : www.carnetdefromages.com/concours/foireauxvins/reglementgms/

Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’un erratum annexé au règlement complet. 

    Article 12 – Loi applicable

Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française. 

    Article 13 – Réclamations 

Le Règlement est disponible gratuitement sur le site Internet du Jeu pendant toute la durée du Jeu. Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’une annonce sur le site du Jeu. 

Toute réclamation concernant l’interprétation, l’application et/ ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à l’adresse suivante : 

TF FOIRE AUX VINS

Sodiaal Fromages Entremont

905 rue d’Espagne, HUB2 

69125 Colombier-Saugnieu

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois suivant la date de clôture du Jeu. 

Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française et le Règlement est également soumis à la loi française.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.